Décret n°2009-1068 du 28 août 2009
Article 3 du Décret n° 2009-1068 du 28 août 2009 portant dissolution du centre d'éducation populaire et de sport de Houlgate
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Version31/08/2009
Entrée en vigueur le 31 août 2009
Le chef des services déconcentrés régionaux de l'Etat chargé des sports en Basse-Normandie est désigné en qualité de liquidateur. Il est ordonnateur des dépenses et des recettes.
Le liquidateur est investi de l'ensemble des pouvoirs nécessaires à l'exercice de ses missions.
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