Décret n°2009-1084 du 1er septembre 2009
Article 2 du Décret n° 2009-1084 du 1er septembre 2009 relatif au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire)
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 4 septembre 2009
Les formations préparant au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale engagées avant le 1er septembre 2009 ainsi que les modalités de délivrance du diplôme font l'objet de mesures transitoires précisées dans l'arrêté mentionné à l'article D. 451-57-5 du code de l'action sociale et des familles.
Commentaires • 3
Ce décret, dans son article 2, prévoit, pour les formations engagées avant le 1er septembre 2009, des « mesures transitoires » qui ne sont à ce jour pas précisées. […]
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Ce décret, dans son article 2, prévoit, pour les formations engagées avant le 1er septembre 2009, des « mesures transitoires » qui ne sont à ce jour pas précisées. […]
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