Décret n° 2009-1094 du 3 septembre 2009 modifiant le décret n° 2008-733 du 25 juillet 2008 créant un Comité de lutte contre la grippe

Sur le décret

Entrée en vigueur :	6 septembre 2009
Dernière modification :	6 septembre 2009

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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé et des sports,
Vu le décret n° 2008-733 du 25 juillet 2008 créant un Comité de lutte contre la grippe,
Décrète :

Article 1

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A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-733 du 25 juillet 2008
Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-733 du 25 juillet 2008
Art. 2

Article 2

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La ministre de la santé et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 septembre 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de la santé et des sports,

Roselyne Bachelot-Narquin