Décret n°2009-1096 du 4 septembre 2009
Article 3 du Décret n° 2009-1096 du 4 septembre 2009 relatif aux emplois de direction du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Chronologie des versions de l'article
Version07/09/2009
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Version01/03/2012
Entrée en vigueur le 1 mars 2012
Modifié par : Décret n°2011-1521 du 14 novembre 2011 - art. 26 (VD)
Les nominations aux emplois de vice-président et de vice-président délégué du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies sont prononcées par arrêté des ministres chargés de l'économie, de l'industrie et des communications électroniques.
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