Décret n°2009-1097 du 4 septembre 2009
Article 1 du Décret n° 2009-1097 du 4 septembre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Chronologie des versions de l'article
Version01/02/2009
>
Version01/03/2012
Entrée en vigueur le 1 mars 2012
Modifié par : Décret n°2011-1523 du 14 novembre 2011 - art. 3 (VD)
Les emplois de vice-président et de vice-président délégué, de président de section, de président du comité de l'inspection, de secrétaire général, de chef du service et de chef de la mission de tutelle des écoles du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies régis par le décret du 4 septembre 2009 susvisé sont classés ainsi qu'il suit dans les groupes hors échelle prévus par l'arrêté du 29 août 1957 relatif aux emplois supérieurs de l'Etat classés hors échelle :
EMPLOIS |
GROUPE HORS ÉCHELLE |
---|---|
Vice-président et vice-président délégué |
Groupe F |
Président de section |
Groupe E |
Président du comité de l'inspection |
Groupe E |
Secrétaire général |
Groupe E |
Chef du service |
Groupe E |
Chef de la mission de tutelle des écoles |
Groupe E |
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.