Article 1 du Décret n° 2009-1097 du 4 septembre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies

Les emplois de vice-président et de vice-président délégué, de président de section, de président du comité de l'inspection, de secrétaire général, de chef du service et de chef de la mission de tutelle des écoles du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies régis par le décret du 4 septembre 2009 susvisé sont classés ainsi qu'il suit dans les groupes hors échelle prévus par l'arrêté du 29 août 1957 relatif aux emplois supérieurs de l'Etat classés hors échelle :

EMPLOIS	GROUPE HORS ÉCHELLE
Vice-président et vice-président délégué	Groupe F
Président de section	Groupe E
Président du comité de l'inspection	Groupe E
Secrétaire général	Groupe E
Chef du service	Groupe E
Chef de la mission de tutelle des écoles	Groupe E