Décret n°2009-1097 du 4 septembre 2009
Article 2 du Décret n° 2009-1097 du 4 septembre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Chronologie des versions de l'article
Version01/02/2009
Entrée en vigueur le 1 février 2009
L'arrêté du 9 mai 2007 relatif au classement hors échelle des emplois de direction du Conseil général des mines est abrogé.
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