Décret n°2009-1110 du 10 septembre 2009

Article 1 du Décret n° 2009-1110 du 10 septembre 2009 modifiant le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-21 du 7 janvier 2009
Art. 2

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