Décret n° 2009-1113 du 11 septembre 2009 relatif à la Conférence nationale de santé
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 14 septembre 2009 |
|---|---|
| Dernière modification : | 14 septembre 2009 |
| Code visé : | Code de la santé publique |
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1411-3, D. 1411-37, D. 1411-40 et D. 1411-42,
Décrète :
Les mandats des membres de la Conférence nationale de santé et du bureau de la conférence, arrivant à échéance le 20 septembre 2009, sont prorogés jusqu'au 31 décembre 2010.
La ministre de la santé et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 septembre 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de la santé et des sports,
Roselyne Bachelot-Narquin