Décret n° 2009-1118 du 17 septembre 2009 relatif au contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 19 septembre 2009 |
|---|---|
| Dernière modification : | 19 septembre 2009 |
| Code visé : | Code de la défense. |
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu la Constitution, notamment ses articles 15, 20 et 21 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 551-2 ;
Vu le code pénal, notamment son article 413-9 ;
Vu le code de la recherche ;
Vu le décret n° 61-1300 du 30 novembre 1961 portant publication du traité sur l'Antarctique ;
Vu le décret n° 70-878 du 29 septembre 1970 modifié relatif au Commissariat à l'énergie atomique ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Sct. Chapitre Ier : La dissuasion nucléaire, Sct. TITRE Ier : LA DISSUASION NUCLEAIRE, Sct. Section 1 : Préparation et mise en œuvre des forces nucléaires, Art. R*1411-1, Art. R*1411-2, Art. R*1411-3, Art. R*1411-4, Art. R*1411-5, Art. R*1411-6, Art. R*1411-7, Sct. Section 2 : Contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire, Art. R*1411-8, Art. R*1411-9, Art. R*1411-10, Art. R*1411-11, Art. R*1411-12, Art. R*1411-13, Art. R*1411-14, Art. R*1411-15, Art. R*1411-16, Art. R*1411-17, Art. R*1411-18
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. D1411-19, Art. D1411-20, Art. D1411-21, Art. D1411-22
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la défense.Sct. Chapitre II : Le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la défense.Art. R*1411-7, Art. R*1412-1, Art. R*1411-8, Art. R*1412-2, Art. R*1411-9, Art. R*1412-3, Art. R*1411-10, Art. R*1412-4, Art. R*1411-11, Art. R*1412-5, Art. R*1411-12, Art. R*1412-6
A créé les dispositions suivantes :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Sct. Sous-section 6 : Transports , Art. R*1333-67-4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Sct. Paragraphe 4 : Transports., Art. R*1333-36