Décret n°2009-1123 du 17 septembre 2009

Article 7 du Décret n° 2009-1123 du 17 septembre 2009 relatif aux archives du Conseil constitutionnelAbrogé

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Version19/09/2009

La référence de ce texte après la renumérotation du 27 mai 2011 est l'article : Code du patrimoine. - art. R*212-44 (V)

Entrée en vigueur le 19 septembre 2009

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Sortie de vigueur le 27 mai 2011
Abrogé par :	Décret n°2011-573 du 24 mai 2011 - art. 3

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