Décret n° 2009-1129 du 17 septembre 2009 portant création de la chambre de commerce et d'industrie du Puy-de-Dôme
Sur le décret
Entrée en vigueur : | 20 septembre 2009 |
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Dernière modification : | 25 août 2019 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code de commerce, notamment son livre VII ;
Vu le schéma directeur de la chambre régionale de commerce et d'industrie d'Auvergne adopté par délibération du 23 novembre 2006 et approuvé par arrêté ministériel en date du 26 décembre 2006 ;
Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie d'Ambert en date du 1er décembre 2008 ;
Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie de Clermont-Ferrand - Issoire en date du 1er décembre 2008 ;
Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie de Riom en date du 1er décembre 2008 ;
Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie de Thiers en date du 1er décembre 2008 ;
Vu la délibération du conseil municipal de Clermont-Ferrand en date du 26 février 2009 ;
Vu la délibération du conseil général du Puy-de-Dôme en date du 27 mars 2009,
Décrète :
Il est créé une chambre de commerce et d'industrie dénommée "chambre de commerce et d'industrie Puy-de-Dôme Clermont Auvergne Métropole", dont le siège est situé à Clermont-Ferrand. Cette chambre a pour circonscription consulaire le département Puy-de-Dôme Clermont Auvergne Métropole.
Les membres, actuellement en exercice, des chambres de commerce et d'industrie d'Ambert, Clermont-Ferrand/Issoire, Riom et Thiers, élus en novembre 2004 sont maintenus en fonction jusqu'à l'installation des membres élus de la chambre de commerce et d'industrie du Puy-de-Dôme.
Les élections pour la désignation des membres de la chambre de commerce et d'industrie du Puy-de-Dôme auront lieu à la date prévue pour les prochaines élections des chambres de commerce et d'industrie.