Décret n° 2009-1129 du 17 septembre 2009 portant création de la chambre de commerce et d'industrie du Puy-de-Dôme

Sur le décret

Entrée en vigueur : 20 septembre 2009
Dernière modification : 25 août 2019

Commentaire0

Aucun commentaire indexé par Doctrine ne cite cette loi

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).

Versions du texte


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code de commerce, notamment son livre VII ;
Vu le schéma directeur de la chambre régionale de commerce et d'industrie d'Auvergne adopté par délibération du 23 novembre 2006 et approuvé par arrêté ministériel en date du 26 décembre 2006 ;
Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie d'Ambert en date du 1er décembre 2008 ;
Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie de Clermont-Ferrand - Issoire en date du 1er décembre 2008 ;
Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie de Riom en date du 1er décembre 2008 ;
Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie de Thiers en date du 1er décembre 2008 ;
Vu la délibération du conseil municipal de Clermont-Ferrand en date du 26 février 2009 ;
Vu la délibération du conseil général du Puy-de-Dôme en date du 27 mars 2009,
Décrète :

Article 1

Il est créé une chambre de commerce et d'industrie dénommée "chambre de commerce et d'industrie Puy-de-Dôme Clermont Auvergne Métropole", dont le siège est situé à Clermont-Ferrand. Cette chambre a pour circonscription consulaire le département Puy-de-Dôme Clermont Auvergne Métropole.

Article 2

Les membres, actuellement en exercice, des chambres de commerce et d'industrie d'Ambert, Clermont-Ferrand/Issoire, Riom et Thiers, élus en novembre 2004 sont maintenus en fonction jusqu'à l'installation des membres élus de la chambre de commerce et d'industrie du Puy-de-Dôme.

Article 3

Les élections pour la désignation des membres de la chambre de commerce et d'industrie du Puy-de-Dôme auront lieu à la date prévue pour les prochaines élections des chambres de commerce et d'industrie.