Décret n°2009-1129 du 17 septembre 2009
Article 1 du Décret n° 2009-1129 du 17 septembre 2009 portant création de la chambre de commerce et d'industrie du Puy-de-Dôme
Chronologie des versions de l'article
Version20/09/2009
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Version25/08/2019
Entrée en vigueur le 25 août 2019
Modifié par : Décret n°2019-883 du 22 août 2019 - art. 1
Il est créé une chambre de commerce et d'industrie dénommée "chambre de commerce et d'industrie Puy-de-Dôme Clermont Auvergne Métropole", dont le siège est situé à Clermont-Ferrand. Cette chambre a pour circonscription consulaire le département Puy-de-Dôme Clermont Auvergne Métropole.
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