Décret n° 2009-1136 du 21 septembre 2009 relatif à l'Institut Télécom
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 23 septembre 2009 |
|---|---|
| Dernière modification : | 23 septembre 2009 |
| Code visé : | Code de la propriété intellectuelle |
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment son article L. 35-6 ;
Vu la loi n° 96-659 du 26 juillet 1996 de réglementation des télécommunications, modifiée par la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002, notamment le VI de son article 22 ;
Vu le décret n° 96-1177 du 27 décembre 1996 portant création du Groupe des écoles des télécommunications ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du Groupe des écoles des télécommunications en date du 16 octobre 2008 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
Le décret du 27 décembre 1996 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 9 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 96-1177 du 27 décembre 1996Sct. Chapitre II : Organisation administrative de l'Institut Télécom., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 14, Art. 24, Art. 26, Art. 30, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38