Décret n° 2009-1143 du 22 septembre 2009 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de Haute-Loire
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 25 septembre 2009 |
|---|---|
| Dernière modification : | 25 septembre 2009 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code de commerce, notamment son livre VII ;
Vu le schéma directeur de la chambre régionale de commerce et d'industrie d'Auvergne adopté le 23 novembre 2006 et approuvé par arrêté ministériel en date du 26 décembre 2006 ;
Vu les délibérations de la chambre de commerce et d'industrie du Puy-en-Velay/Yssingeaux en date du 19 novembre 2007 et du 17 mars 2008 ;
Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie de Brioude en date du 26 novembre 2007 ;
Vu la délibération du conseil municipal de Vals-près-le-Puy en date du 20 février 2008 ;
Vu la délibération du conseil général de la Haute-Loire en date du 17 juin 2008,
Décrète :
Il est créé une chambre de commerce et d'industrie dénommée "chambre de commerce et d'industrie de Haute-Loire", dont le siège est situé à Vals-près-le-Puy. Cette chambre a pour circonscription consulaire le département de la Haute-Loire.
Les membres, actuellement en exercice, des chambres de commerce et d'industrie du Puy-en-Velay/Yssingeaux et de Brioude élus en novembre 2004 sont maintenus en fonction jusqu'à l'installation des membres élus de la chambre de commerce et d'industrie de Haute-Loire.
Les élections pour la désignation des membres de la chambre de commerce et d'industrie de Haute-Loire auront lieu à la date prévue pour les prochaines élections des chambres de commerce et d'industrie.