Décret n°2009-1145 du 22 septembre 2009
Article 2 du Décret n° 2009-1145 du 22 septembre 2009 relatif au diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire)
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D338-9
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