Décret n°2009-1159 du 29 septembre 2009
Article 1 du Décret n° 2009-1159 du 29 septembre 2009 portant modification du décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole
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Version02/10/2009
Entrée en vigueur le 2 octobre 2009
Le décret du 24 janvier 1990 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 9 du présent décret.
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