Décret n°2009-1161 du 29 septembre 2009
Article 1 du Décret n° 2009-1161 du 29 septembre 2009 portant modification du décret n° 92-778 du 3 août 1992 relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole
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Version02/10/2009
Entrée en vigueur le 2 octobre 2009
Le décret du 3 août 1992 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 17 du présent décret.
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