Décret n°2009-1165 du 30 septembre 2009

Article 1 du Décret n° 2009-1165 du 30 septembre 2009 portant échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des agents territoriaux de Mayotte et au cadre d'emplois des ouvriers territoriaux de Mayotte

Chronologie des versions de l'article

Version03/10/2009

Version01/12/2016

Entrée en vigueur le 1 décembre 2016

Modifié par : Décret n°2016-1627 du 29 novembre 2016 - art. 1

L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des agents territoriaux de Mayotte est fixé ainsi qu'il suit :

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Entrée en vigueur le 1 décembre 2016
Modifié par :	Décret n°2016-1627 du 29 novembre 2016 - art. 1

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