Décret n°2009-1168 du 30 septembre 2009

Article 2 du Décret n° 2009-1168 du 30 septembre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission de l'Office national des forêts

Entrée en vigueur le

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 avril 1998
Art. 1, Art. 2

Affiner votre recherche

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).