Décret n°2009-1177 du 5 octobre 2009
Article 3 du Décret n° 2009-1177 du 5 octobre 2009 relatif aux attributions du chef d'état-major des armées et des chefs d'état-major d'armée
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. D3121-27, Art. D3121-28, Art. D3121-29, Art. D3121-30, Art. D3121-31, Art. D3121-32, Sct. Sous-section 2 : Inspections des armées, Sct. Paragraphe 1 : Inspection de l'armée de terre, Sct. Paragraphe 2 : Inspecteurs de la marine, Sct. Paragraphe 3 : Inspecteurs de l'armée de l'air
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