Décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense

I. – L'administration centrale du ministère de la défense est composée :

1° De l'état-major des armées ;

2° Des organismes militaires et des services interarmées rattachés au chef d'état-major des armées ;

3° Des états-majors de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air et de l'espace ;

4° De la direction générale de l'armement ;

5° Du secrétariat général pour l'administration ;

6° De directions générales, directions et services.

II. – Les directions générales mentionnées au 6° du I sont :

1° La direction générale des relations internationales et de la stratégie ;

2° La direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication ;

3° La direction générale de la sécurité extérieure ;

III. – Les directions et services mentionnés au 6° du I sont :

1° La délégation à l'information et à la communication de la défense ;

2° Le bureau des officiers généraux ;

3° La sous-direction des cabinets ;

4° La direction du renseignement et de la sécurité de la défense ;

5° La direction centrale du service de santé des armées, pour l'exercice des attributions du ministre de la défense relatives à la contribution du service de santé des armées à la politique de santé publique ;

6° La direction de la protection des installations, moyens et activités de la défense.

IV. – En matière d'inspections, de contrôle, d'audits, d'études, de conseil et d'évaluation, le ministre de la défense a autorité sur le contrôle général des armées pour l'assister dans la direction du ministère.

Dans leur domaine d'attribution, le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration peuvent proposer au ministre de faire exécuter des enquêtes par le contrôle général des armées.

En outre, le ministre a autorité sur les inspecteurs généraux des armées et l'inspecteur général du service de santé des armées.

V. – Le ministre a autorité sur la direction générale de la gendarmerie nationale pour l'exercice des missions relevant de ses attributions.

Outre les organismes cités au 3° du II, au 2° et au 4° du III et au IV de l'article 1er, les organismes militaires faisant partie de l'administration centrale du ministère de la défense sont :

I.-Les états-majors :

1° L'état-major des armées, sous l'autorité du chef d'état-major des armées. Outre l'inspection des armées, relèvent de celui-ci les organismes suivants :

a) La direction du renseignement militaire ;

b) La direction centrale du service de santé des armées ainsi que l'inspection du service de santé des armées, qui lui est rattachée ;

c) (Abrogé)

d) La direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;

e) La direction centrale du service du commissariat des armées ainsi que l'inspection du commissariat des armées, qui lui est rattachée ;

f) Le service de la trésorerie aux armées ;

g) La direction centrale de la direction de la maintenance aéronautique ;

2° L'état-major de l'armée de terre, sous l'autorité du chef d'état-major de l'armée de terre. Outre l'inspection de l'armée de terre, relèvent de celui-ci les organismes suivants :

a) La direction des ressources humaines de l'armée de terre ;

b) (Abrogé) ;

c) (Abrogé) ;

d) (Abrogé) ;

e) La direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;

3° L'état-major de la marine, sous l'autorité du chef d'état-major de la marine. Outre l'inspection de la marine nationale, relèvent de celui-ci les organismes suivants :

a) La direction du personnel militaire de la marine ;

b) La direction centrale du service de soutien de la flotte ;

c) (Abrogé) ;

4° L'état-major de l'armée de l'air et de l'espace, sous l'autorité du chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace. Relèvent de celui-ci l'inspection de l'armée de l'air et de l'espace et la direction des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace.

II.-Le contrôle général des armées.

III.-(Abrogé)

IV.-Le bureau enquêtes accidents défense transports terrestres, le bureau enquêtes accidents défense mer et le bureau enquêtes accidents pour la sécurité de l'aéronautique d'Etat, services à compétence nationale, placés respectivement auprès des officiers généraux de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air et de l'espace, inspecteurs généraux des armées.

Outre les organismes cités au 1° et au 2° du II et au 1° et au 3° du III de l'article 1er du présent décret, les organismes à caractère civil faisant partie de l'administration centrale du ministère de la défense sont :

I.-La direction générale de l'armement, sous l'autorité du délégué général pour l'armement.

Celui-ci a autorité sur les organismes suivants :

a) La direction des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique ;

b) (Abrogé) ;

c) La direction internationale de la coopération et de l'export ;

d) La direction de l'ingénierie et de l'expertise ;

e) La direction de la préparation de l'avenir et de la programmation ;

f) La direction des ressources humaines ;

g) Le service de la transformation et de la performance ;

h) Le service de la sécurité de défense et des systèmes d'information ;

i) Le département central d'information et de communication ;

j) L'inspection de l'armement ;

k) (Abrogé) ;

l) (Supprimé) ;
m) La direction de l'industrie de défense.

II. ― Le secrétariat général pour l'administration, sous l'autorité du secrétaire général pour l'administration.

Celui-ci exerce les attributions prévues à l'article 2 du décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 susvisé. Outre l'inspection du secrétariat général pour l'administration, il a autorité sur les organismes suivants :

a) La direction des affaires financières ;

b) La direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

c) La direction des affaires juridiques ;

d) La direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement ;

d-1) La direction de la mémoire, de la culture et des archives ;

e) La direction du service national et de la jeunesse ;

f) La direction centrale du service d'infrastructure de la défense ;

g) (Abrogé)

h) (Abrogé) ;

i) La délégation à la transformation et à la performance ministérielles ;

j) La sous-direction chargée de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion ;