Article 7 du Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense

I.-La direction des affaires financières est responsable :

1° De la centralisation et de l'examen, pour l'ensemble du ministère, de toutes les questions économiques, financières, budgétaires, comptables, fiscales et statistiques. Elle veille, à ce titre, à la qualité et à la fiabilité des informations financières du ministère ;

2° De la préparation de la programmation budgétaire pluriannuelle et du budget. Elle en contrôle l'exécution. Elle apprécie le coût des dépenses envisagées par le ministère et s'assure qu'elles pourront être financées. A ce titre, elle dirige les travaux de prévision et de suivi de la masse salariale.

II.-La direction des affaires financières est chargée :

1° De piloter les travaux budgétaires et comptables du ministère ainsi que le contrôle interne budgétaire et comptable ;

2° De définir les règles de gestion budgétaire et comptable du ministère. A ce titre, elle élabore et fait appliquer les référentiels budgétaires et comptables ;

3° D'assurer le contrôle de gestion de la fonction financière, l'analyse des coûts et le développement des outils afférents ;

4° De s'assurer de la qualité de la formation dispensée au sein du ministère dans les domaines économique, financier, budgétaire et comptable.

III.-La direction des affaires financières assure :

1° Les relations avec les autorités extérieures en matière budgétaire et financière ;

2° La cohérence du système d'information financière du ministère.

La direction des affaires financières participe à l'exercice de planification ainsi qu'à l'élaboration et à l'actualisation de la loi de programmation militaire. Elle en assure en matière financière le pilotage et le suivi.

Elle émet un avis sur les contrats de partenariat et les projets faisant appel à des financements innovants.

Elle coordonne les travaux budgétaires et financiers de la tutelle exercée, pour le compte du ministre de la défense, sur les établissements publics et les comptes de commerce.

Pour l'exercice de ses attributions, la direction des affaires financières dispose, en tant que de besoin, des services financiers du ministère et contrôle l'organisation de ces services. Elle dispose d'un accès direct aux informations nécessaires à l'exercice de ses fonctions. A cet effet, elle a accès à l'ensemble des systèmes d'information financière du ministère et, à sa demande, aux systèmes contenant des données nécessaires à la fiabilisation de l'information financière.