Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009
Article 22 du Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense
Chronologie des versions de l'article
Version07/10/2009
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Version08/05/2017
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Version01/01/2021
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Version01/04/2022
Entrée en vigueur le 1 avril 2022
Modifié par : Décret n°2022-402 du 21 mars 2022 - art. 2
La direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement élabore et met en œuvre la politique du logement du ministère. Elle fait réaliser les programmes arrêtés par le ministre. Elle attribue les logements au profit du personnel civil et militaire de la défense conformément à l'article R. 5131-11 du code de la défense et assure la gestion du parc.
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