Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009
Article 27 du Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense
Chronologie des versions de l'article
Version07/10/2009
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Version23/12/2010
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Version06/05/2017
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Version01/01/2021
Entrée en vigueur le 1 janvier 2021
Modifié par : Décret n°2020-1772 du 30 décembre 2020 - art. 2
Le service d'infrastructure de la défense assure, pour le ministère de la défense, l'approvisionnement, le stockage et l'acheminement de l'énergie passant par des installations fixes, hors les produits et énergies dont la fourniture relève du service de l'énergie opérationnelle conformément à l'article R. 3241-26 du code de la défense.
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