Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009
Article 32-1 du Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 31 décembre 2023
Modifié par : Décret n°2023-1346 du 28 décembre 2023 - art. 11
La délégation à la transformation et à la performance ministérielles assiste le secrétaire général pour l'administration dans l'exercice de ses responsabilités dans les domaines suivants :
1° (Abrogé) ;
2° La coordination, le suivi et l'appui à la conduite de projets de transformation et de modernisation du ministère ;
3° La transformation et la modernisation de l'administration du ministère ;
4° La mission d'aide au pilotage par le contrôle de gestion au sein du ministère ;
5° La politique de numérisation de l'administration et de développement des systèmes d'information d'administration et de gestion ;
6° L'élaboration et la mise en œuvre de la politique managériale relative à l'encadrement civil du ministère de la défense.