Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009
Article 3-2 du Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2021
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Version01/04/2022
Entrée en vigueur le 1 avril 2022
Modifié par : Décret n°2022-402 du 21 mars 2022 - art. 2
La sous-direction chargée de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion est placée sous l'autorité du secrétaire général pour l'administration.
Elle est responsable de l'exécution des dépenses et des recettes ainsi que de la passation des marchés et contrats relevant du code de la commande publique dans les domaines dont la responsabilité lui est confiée.
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