Décret n°2009-1190 du 7 octobre 2009

Article 1 du Décret n° 2009-1190 du 7 octobre 2009 modifiant le décret n° 2008-721 du 21 juillet 2008 autorisant une enquête nationale portant sur les handicaps et la santé

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-721 du 21 juillet 2008
Art. 2

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