Décret n°2009-1194 du 7 octobre 2009
Article 1 du Décret n° 2009-1194 du 7 octobre 2009 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. Annexe II : Tableau n° 19
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