Décret n°2009-1211 du 9 octobre 2009
Article 7 du Décret n° 2009-1211 du 9 octobre 2009 relatif à la prime de fonctions et de résultats des chefs de service, des directeurs adjoints, des sous-directeurs, des experts de haut niveau et des directeurs de projet
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Version01/01/2010
Entrée en vigueur le 1 janvier 2010
La prime de fonctions et de résultats est versée selon une périodicité mensuelle.
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