Décret n° 2009-1212 du 9 octobre 2009 relatif au détachement des militaires

Sur le décret

Entrée en vigueur :	12 octobre 2009
Dernière modification :	12 octobre 2009
Code visé :	Code de la défense.

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et du ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4138-8, L. 4138-9 et L. 4138-10 ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 24 octobre 2008 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :

Article 1

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A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la défense.
Art. R4138-34

Article 2

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.
Art. R4138-35

Article 3

Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.
Art. R4138-45