Décret n°2009-1213 du 9 octobre 2009
Article 3 du Décret n° 2009-1213 du 9 octobre 2009 relatif à l'organisation de l'armée de terre
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Version12/10/2009
Entrée en vigueur le 12 octobre 2009
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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