Décret n° 2009-1220 du 13 octobre 2009 modifiant le décret n° 2005-1243 du 29 septembre 2005 instituant un comité interministériel et un délégué interministériel pour le développement de l'offre de logements

Sur le décret

Entrée en vigueur : 15 octobre 2009
Dernière modification : 15 octobre 2009

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu la Constitution, notamment son article 37 ;
Vu le décret n° 2005-1243 du 29 septembre 2005 instituant un comité interministériel et un délégué interministériel pour le développement de l'offre de logements ;
Vu le décret n° 2005-1791 du 31 décembre 2005 créant une délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu le décret n° 2008-687 du 9 juillet 2008 portant création et organisation de la délégation générale à l'outre-mer, Décrète :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1243 du 29 septembre 2005
Art. 1
Article 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1243 du 29 septembre 2005
Art. 2
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1243 du 29 septembre 2005
Art. 3