Décret n°2009-1220 du 13 octobre 2009

Article 2 du Décret n° 2009-1220 du 13 octobre 2009 modifiant le décret n° 2005-1243 du 29 septembre 2005 instituant un comité interministériel et un délégué interministériel pour le développement de l'offre de logements

Entrée en vigueur le

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1243 du 29 septembre 2005
Art. 2

Affiner votre recherche

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).