Décret n°2009-1225 du 12 octobre 2009

Article 1 du Décret n° 2009-1225 du 12 octobre 2009 modifiant le décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d'échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006
Art. 7

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