Décret n° 2009-1232 du 15 octobre 2009 modifiant le décret n° 2006-797 du 6 juillet 2006 portant statuts de l'Institut français du pétrole
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 17 octobre 2009 |
|---|---|
| Dernière modification : | 17 octobre 2009 |
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le décret n° 2006-797 du 6 juillet 2006 portant statuts de l'Institut français du pétrole ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
TITRE IER : DISPOSITIONS PERMANENTES
Le décret du 6 juillet 2006 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 11 du présent décret.