Décret n° 2009-1234 du 14 octobre 2009 modifiant le décret n° 61-501 du 3 mai 1961 relatif aux unités de mesure et au contrôle des instruments de mesure
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 17 octobre 2009 |
|---|---|
| Dernière modification : | 17 octobre 2009 |
| Directive transposée : |
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu la directive 80/181/CEE du Conseil du 20 décembre 1979 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux unités de mesure, modifiée en dernier lieu par la directive 2009/3/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 ;
Vu l'ordonnance royale du 21 mars 1816 modifiée portant réorganisation de l'Institut de France ;
Vu la loi du 4 juillet 1837 modifiée relative au système métrique et à la vérification des poids et mesures ;
Vu la loi du 2 avril 1919 modifiée sur les unités de mesure ;
Vu le décret n° 61-501 du 3 mai 1961 modifié relatif aux unités de mesure et au contrôle des instruments de mesure ;
Vu le décret n° 78-280 du 10 mars 1978 modifié relatif au Laboratoire national de métrologie et d'essais ;
Vu l'avis de l'Académie des sciences du 13 février 2009 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
Le tableau général des unités de mesure annexé au décret du 3 mai 1961 susvisé est modifié comme suit :
1° Au deuxième alinéa du paragraphe C de la note préliminaire n° 3, les mots : des noms d'unités dérivées sans dimension du SI etsont supprimés.
2° Au VI du tableau, la ligne Température est remplacée par la ligne suivante :
|
Température |
kelvin |
K |
Le kelvin est la fraction 1/273,16 de la température thermodynamique du point triple de l'eau. Cette définition se réfère à l'eau de composition isotopique définie par les rapports de quantité de matière sulvants : 0,000 155 76 mole de 2H par mole de 1H, 0,000 379 9 mole de 170 par mole de 160 et 0,002 005 2 mole de 180 par mole de 160. |
|
|
|
|
|
|
Un intervalle ou une différence de température peuvent s'exprimer soit en kelvins, soit en degrés Celsius. Les températures Celsius ou kelvin, sont déterminées pratiquement selon l'échelle internationale de température en vigueur et conformément aux règles fixées par le comité international des poids et mesures. |
|
degré Celsius |
°C |
L'unité degré Celsius est égale à l'unité kelvin. La température Celsius t est définie par la différence : t = T - To entre deux températures thermodynamiques T et To avec To = 273,15 K. |
3° Le VIII du tableau est complété par la ligne suivante :
|
Activité catalytique |
katal |
kat |
1 kat = 1 mol.s-1 |
|
|
|
|
|
|
|
Le présent décret est applicable en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
2) Article 2 (modifié par Décret n°2009-1234 du 14 octobre 2009 - art. ) Les unités S.I. de base sont : Le mètre, unité de longueur ; Le kilogramme, unité de masse ;