Décret n° 2009-1235 du 14 octobre 2009 modifiant le décret n° 79-1035 du 3 décembre 1979 relatif aux archives de la défense

Sur le décret

Entrée en vigueur :	17 octobre 2009
Dernière modification :	17 octobre 2009

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense et du ministre de la culture et de la communication,
Vu le code de la défense ;
Vu le code du patrimoine, notamment le chapitre 3 du titre Ier du livre II ;
Vu le décret n° 79-1035 du 3 décembre 1979 modifié relatif aux archives de la défense ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :

Article 1

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A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°79-1035 du 3 décembre 1979
Art. 1

Article 2

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A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°79-1035 du 3 décembre 1979
Art. 5

Article 3

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A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°79-1035 du 3 décembre 1979
Art. 6