Décret n°2009-1235 du 14 octobre 2009

Article 3 du Décret n° 2009-1235 du 14 octobre 2009 modifiant le décret n° 79-1035 du 3 décembre 1979 relatif aux archives de la défense

Entrée en vigueur le

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°79-1035 du 3 décembre 1979
Art. 6

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