Décret n°2009-1245 du 15 octobre 2009
Article 2 du Décret n° 2009-1245 du 15 octobre 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Prés-salés du Mont-Saint-Michel »Abrogé
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Version18/10/2009
Entrée en vigueur le 18 octobre 2009
Seule peut bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Prés-salés du Mont-Saint-Michel » la viande d'agneau répondant aux conditions fixées par le cahier des charges visé à l'article 1er du présent décret.
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