Décret n°2009-1280 du 22 octobre 2009

Article 1 du Décret n° 2009-1280 du 22 octobre 2009 modifiant le décret n° 2004-87 du 27 janvier 2004 fixant les dispositions applicables aux personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-87 du 27 janvier 2004
Art. 1

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