Décret n°2009-1281 du 22 octobre 2009

Article 2 du Décret n° 2009-1281 du 22 octobre 2009 modifiant le décret n° 2005-621 du 30 mai 2005 fixant les dispositions applicables aux personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-621 du 30 mai 2005
Art. 20

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