Décret n°2009-1283 du 22 octobre 2009
Article 1 du Décret n° 2009-1283 du 22 octobre 2009 relatif à l'exécution des préparations magistrales et officinales
Entrée en vigueur le
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Sous-section 9 : Dispositions communes à la sous-traitance de préparations et à l'exécution de préparations stériles ou dangereuses. , Art. R5125-33-1, Sct. Sous-section 10 : Dispositions particulières à l'activité de sous-traitance de préparations. Dispositions particulières à l'activité de sous-traitance de préparations , Art. R5125-33-2, Sct. Sous-section 11 : Dispositions particulières à l'activité d'exécution de préparations stériles ou dangereuses. , Art. R5125-33-3, Sct. Sous-section 12 : Sous-traitance de préparations à un établissement pharmaceutique de fabrication. , Art. R5125-33-4
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