Décret n° 2009-1294 du 26 octobre 2009 relatif à la composition des conseils des caisses primaires d'assurance maladie et de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 28 octobre 2009 |
|---|---|
| Dernière modification : | 28 octobre 2009 |
| Code visé : | Code de la sécurité sociale. |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 211-2 et L. 221-3 ;
Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 25 août 2009 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :