Décret n°2009-1295 du 23 octobre 2009
Article 1 du Décret n° 2009-1295 du 23 octobre 2009 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles en agriculture annexés au livre VII du code rural
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. tableau n° 45
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