Article 4-2 du Décret n° 2009-1303 du 26 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère chargé de l'éducation nationale

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Version01/08/2012
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Version01/01/2017
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Version01/01/2018

Entrée en vigueur le 1 janvier 2017

Modifié par : Décret n°2017-171 du 10 février 2017 - art. 77

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique du groupe I régis par le titre II du décret du 27 novembre 1991 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


Echelons

A compter
du 1er janvier 2017

A compter
du 1er janvier 2018

Indice brut

Indice brut

Médecin de l'éducation nationale-conseiller technique du groupe I

3

HEB bis

HEB bis

2

HEB

HEB

1

HEA

HEA

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2017
Sortie de vigueur le 1 janvier 2018

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