Décret n°2009-1313 du 27 octobre 2009

Article 1 du Décret n° 2009-1313 du 27 octobre 2009 modifiant le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-196 du 13 février 2007
Art. 15

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