Décret n°2009-1317 du 27 octobre 2009

Article 1 du Décret n° 2009-1317 du 27 octobre 2009 modifiant le décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du BRGM

Chronologie des versions de l'article

Version30/10/2009

Entrée en vigueur le 30 octobre 2009

Le décret du 23 octobre 1959 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent décret.

Affiner votre recherche

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).