Décret n°2009-1317 du 27 octobre 2009
Article 3 du Décret n° 2009-1317 du 27 octobre 2009 modifiant le décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du BRGM
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°59-1205 du 23 octobre 1959Art. 1
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