Décret n°2009-1318 du 27 octobre 2009
Article 1 du Décret n° 2009-1318 du 27 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Bouzeron », « Givry », « Mâcon », « Mercurey », « Montagny », « Pouilly-Fuissé » et « Rully »
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Version30/10/2009
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Version15/10/2011
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Version12/11/2011
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Version17/11/2011
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Version03/12/2011
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Version09/12/2011
Entrée en vigueur le 15 octobre 2011
Modifié par : Décret n°2011-1295 du 12 octobre 2011 - art. 2
Sont homologués les cahiers des charges, annexés au présent décret, des appellations d'origine contrôlées suivantes :
- Bouzeron ;
- Givry ;
- Mâcon ;
- Montagny ;
- Pouilly-Fuissé ;
- Rully .
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